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Conditions générales professionnels


 

 

Les conditions ci-dessous sont les conditions actuellement en vigueur à la Banque Populaire du Sud. Vous pouvez obtenir la version que vous avez signée auprès de votre agence ou auprès de l'huissier dont les coordonnées figurent dans vos conditions particulières.

 

Les mentions légales de vos conventions de comptes et services sont en cours de modification : 

 
BANQUE POPULAIRE DU SUD exploitant également les marques BANQUE DUPUY ,DE PARSEVAL, BANQUE MARZE et CREDIT MARITIME - 38 bd Georges Clemenceau - 66966 Perpignan Cedex 09 - Téléphone : 04 68 38 22 00 - Fax : 04 68 38 48 03 - www.sud.banquepopulaire.fr - 554200808RCS Perpignan - Intermédiaire d'assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 07 023 534 - TVA n° FR 29 554200808. Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédits. 

 

 
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Convention de compte courant (Professionnels et entreprises) (06/2020)​
Cyberplus Professionnel (01/2017​)
Compte dépôt solidarité CASDEN (10/2015)
Compte sur livret CASDEN (10/2015)
Livret A - 05/2016 (133 ko)​
Apple Pay - 09/2017 (102 ko)​
Cartes de paiement - Valable au 12/12/2019 (89 ko)
Convention d'émission de prélèvement SEPA "CORE" - 10/2016 (820 ko)
Convention d'émission de prélèvement SEPA interentreprises - 10/2016 (815 ko)
​​Service Suite Entreprise.com - 10/2017 (143 ko)
Contrat d’acceptation en paiement de proximité par Carte - 11/2018 (702 ko)
Sécuripro - 02/2019 (642 ko)
 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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