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SEPA Single Euro Payments Area


Depuis le 01/02/2014, les virements et prélèvements doivent être au format SEPA. Pour minimiser tout risque de perturbation, la Commission Européenne doit adopter courant février 2014 une proposition visant à modifier le règlement SEPA, en instaurant une période de transition de 6 mois jusqu’au 01/08/2014. La Banque Populaire du Sud continuera donc de traiter les fichiers de paiements non conformes transmis par nos clients via EBICS ou Cyberplus. Après le 01/08/2014, il n'y aura pas de nouvelle période de transition. L'adoption de cette proposition par le Conseil et le Parlement courant février 2014, aura un effet rétroactif à compter du 31 janvier 2014. La Commission Européenne invite les États membres à faire en sorte que les banques et les prestataires de services de paiement qui continueront à traiter les anciens types de paiement parallèlement aux paiements SEPA, ne soient pas sanctionnés. www.urgence-sepa.fr

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