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SEPA, Le dossier complet


 

SEPA La construction de l'« espace unique des paiements » (ou SEPA) a été lancée sous l'impulsion des autorités de régulation européennes (Banque Centrale Européenne et Commission Européenne). Le SEPA ou la mise en œuvre de « l'espace unique des paiements en euros » est un enjeu majeur pour nos entreprises et pour plus de 300 millions de consommateurs !

Ce projet a pour ambition d'harmoniser les règles bancaires européennes et donc de simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique.

La date de migration est fixée par l'EPC (European Payments Council) au 1er février 2014 (= End Date).
Passé cette date, vous ne pourrez plus émettre d’opérations au format domestique (CFONB), les virements et prélèvements devront obligatoirement être émis au format SEPA (XML ISO 20022).
( cf. règlement UE n° 260/2012 )
 
En savoir plus sur le Virement SEPA
En savoir plus sur le Prélèvement SEPA
 

Pays concernés par le SEPA

 

 

La zone SEPA regroupe 33 pays, près de 500 millions d'habitants, 25 millions d'entreprises et 9 000 banques :
 
Pays Union Européenne zone euro :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
 
Pays Union européenne zone non euro :
Bulgarie, Croatie*, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumnie, Royaue Uni, Suède.
 
Pays de l'EEE (Espace Economique Européen) :
Islande, Norvège, Liechtenstein
 
Plus deux pays :
Suisse, Monaco
 
*La Croatie intègre l'Union Européenne au 1er juillet 2013. 
 

Les nouveaux services bancaires

 

  • Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT).
    Le virement SEPA ou SEPA Credit Transfer est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant.

  • Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE (SDD CORE).
    Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles.
    Il repose notamment sur le principe d'un mandat unique entre le Débiteur et son Créancier (contrairement au double mandat français : demande de prélèvement + autorisation de prélèvement).

  • Le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B (SDD B2B).
    Destiné aux règlements de créances entre entreprises, Le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B sera proposé prochainement à notre clientèle professionnelle.

  • Les cartes paneuropéennes ou SEPA Card Framework.
    Elles permettront de favoriser les paiements et les retraits en euros.
    Le SEPA Card Framework assure l'interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et le renforcement de la sécurité.

Pour de plus amples informations, consultez le site national du SEPA :
www.sepafrance.fr

Banques SEPA :
www.banques-sepa.fr/ 
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

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