L'Eurovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT).
L'Eurovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant.
C'est l'extension du virement national à l'ensemble des pays de la zone SEPA, avec les particularités suivantes :
- en euro exclusivement,
- sans limite de montant,
- entre comptes identifiés par des coordonnées bancaires normalisées BIC(1) / IBAN(2) domiciliés dans les pays de la zone SEPA,
- un motif de paiement jusqu'à 140 caractères et une référence d'opération jusqu'à 35 caractères communiqués au bénéficiaire,
un délai d'exécution de 1 jour ouvré maximum à partir de la date d'acceptation, et ce quel que soit le pays de destination dans la zone SEPA,
un tarif identique, que les fonds soient virés en France ou sur un autre pays de la zone SEPA,
le montant du virement n'est pas modifié par les frais éventuels perçus par les banques qui sont facturés à part.
(1) BIC (Bank International Identifier) : Identifiant international des établissements bancaires, utilisé pour le routage des opérations.
(2) IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant international des comptes bancaires.
Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE (SDD CORE).
Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles.
Il repose notamment sur le principe d'un mandat unique entre le Débiteur et son Créancier (contrairement au double mandat français : demande de prélèvement + autorisation de prélèvement).
Le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B (SDD B2B).
Destiné aux règlements de créances entre entreprises, le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B sera proposé prochainement à notre clientèle professionnelle.
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Les cartes paneuropéennes ou SEPA Card Framework.
Elles permettront de favoriser les paiements et les retraits en euros.
Le SEPA Card Framework assure l'interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et le renforcement de la sécurité.
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