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SEPA, Documentation


 

 

Clip de présentation pour mieux comprendre la nouvelle offre SEPA :

 

 

La construction de l'« espace unique des paiements » (ou SEPA) a été lancée sous l'impulsion des autorités de régulation européennes (Banque Centrale Européenne et Commission Européenne). Le SEPA ou la mise en œuvre de « l'espace unique des paiements en euros » est un enjeu majeur pour nos entreprises et pour plus de 300 millions de consommateurs !

Ce projet a pour ambition d'harmoniser les règles bancaires européennes et donc de simplifier les transactions commerciales au sein du marché unique.
 
 
 

 
 

Pays concernés par la SEPA

 

La zone SEPA regroupe 33 pays, près de 500 millions d'habitants, 25 millions d'entreprises et 9 000 banques :

  • Pays Union Européenne zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie.

  • Pays Union Européenne zone non euro : Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Rep. Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Suède.

  • Autres pays : Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse.

    Principauté et micros états actuellement hors zone SEPA : Andorre, Saint-Marin, Vatican.

 

 

 

 
 
 

 
 

Les nouveaux services bancaires

 

L'Eurovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer (SCT).
L'Eurovirement SEPA ou SEPA Credit Transfer est un virement standard exécuté dans la zone SEPA, en euros sans limite de montant.

C'est l'extension du virement national à l'ensemble des pays de la zone SEPA, avec les particularités suivantes :

  • en euro exclusivement,
  • sans limite de montant, 
  • entre comptes identifiés par des coordonnées bancaires normalisées BIC(1) / IBAN(2) domiciliés dans les pays de la zone SEPA,
  • un motif de paiement jusqu'à 140 caractères et une référence d'opération jusqu'à 35 caractères communiqués au bénéficiaire,
  • un délai d'exécution de 1 jour ouvré maximum à partir de la date d'acceptation, et ce quel que soit le pays de destination dans la zone SEPA,

  • un tarif identique, que les fonds soient virés en France ou sur un autre pays de la zone SEPA,

  • le montant du virement n'est pas modifié par les frais éventuels perçus par les banques qui sont facturés à part.

 

(1) BIC (Bank International Identifier) : Identifiant international des établissements bancaires, utilisé pour le routage des opérations.
(2) IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant international des comptes bancaires.

 

 

Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE (SDD CORE).
Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit CORE est un prélèvement exécuté dans la zone SEPA en euros, répondant à de nouvelles modalités juridiques et fonctionnelles.
Il repose notamment sur le principe d'un mandat unique entre le Débiteur et son Créancier (contrairement au double mandat français : demande de prélèvement + autorisation de prélèvement).

 

 

Le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B (SDD B2B).
Destiné aux règlements de créances entre entreprises, le prélèvement SEPA interentreprises ou SEPA Direct Debit B2B sera proposé prochainement à notre clientèle professionnelle.

 

Les cartes paneuropéennes ou SEPA Card Framework.
Elles permettront de favoriser les paiements et les retraits en euros.
Le SEPA Card Framework assure l'interopérabilité entre les différents réseaux de cartes bancaires présents dans la zone SEPA et le renforcement de la sécurité.

 

 

Pour de plus amples informations, consultez notre guide pratique ou consultez les sites nationaux du SEPA : www.sepafrance.fr / www.banques-sepa.fr
 

 

 
 
 

 
 

La Banque Populaire du Sud vous accompagne

 

Pour répondre aux normes du SEPA et bénéficier de ses avantages, vous devez procéder à des aménagements techniques et organisationnels. Forte de son expérience, la Banque Populaire est à vos côtés pour en saisir les enjeux et vous aider à migrer sereinement :
 
Nous mettons à votre disposition différents documents selon le niveau d’information que vous recherchez.

 

  • Une fiche récapitulative consacrée au prélévement SEPA pour migrer ou démarrer



Un guide complet pour identifier toutes les clés pour réussir votre migration
 

 
  • Des modèles de mandats de prélèvements SEPA en différentes langues

 

 
  • Un diagnostic pour estimer votre degré de préparation
 
 
 
 

 
 

Prélèvements SEPA : un dépliant "Maîtrisez vos opérations en toute sécurité"

Télécharger notre flyer :


 

 
 
 

 
 

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