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Compte Épargne Logement


Epargnez pour préparer vos projets immobiliers.

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit dont l’épargne est disponible à tout moment. Il permet de bénéficier d’un prêt immobilier réglementé à un taux connu dès la souscription.

 

Points Forts  

 

Vos intérêts sont calculés par quinzaine.

(NB : la réglementation n’impose aucune règle ; la rémunération par quinzaine doit donc être prévue contractuellement)

  • Si vous avez souscrit depuis au moins 18 mois : vous pouvez bénéficier d’un taux de prêt préférentiel,
  • Vous pouvez céder vos droits acquis au titre du CEL aux membres de votre famille sous certaines conditions.

 

 

Bénéficiaire

Toute personne physique majeure ou mineure.
Une même personne ne peut souscrire qu’un seul Compte Epargne Logement (CEL).
Chaque membre d’un même foyer fiscal peut être titulaire d’un CEL.
Le Plan d’Epargne Logement et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.
 

Dépôt minimum

300 €.

 

Plafond

15 300 € hors intérêts.
 

Versements

75 € minimum par versement (périodicité libre).
 

Retraits

Libres (dans la limite du solde du versement initial ou clôture en cas de retrait total).
 

Durée

Illimitée.
 

Rémunération

0,25 % (depuis le 1er février 2020).
Le taux est fixé par arrêté du Ministre de l’Economie.
Cette rémunération est augmentée d’une prime d’État acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement (prime égale à 50 % des intérêts acquis et limitée à 1144 € par opération de prêt).
 

Fiscalité

Les intérêts calculés par quinzaine et la prime sont exonérés d’impôt mais soumis aux prélèvements sociaux.
Le montant des intérêts lors de leur inscription en compte et le montant de la prime d'épargne lors de son versement sont soumis à 17,2 % de prélèvements sociaux(1).
 

Fonctionnement

Le prêt sur CEL : pour obtenir un prêt épargne logement, vous devez avoir ouvert un Compte Epargne Logement (CEL) depuis au moins 18 mois et avoir acquis un montant minimum d’intérêts sur votre CEL. Le plafond de prêt du CEL est de 23 000 € quel que soit le nombre d’opérations réalisées. Il peut être porté à 92 000 € si vous cumulez le CEL avec un PEL mais la fraction correspondant aux droits acquis sur le CEL ne doit pas dépasser le plafond réglementaire de 23 000 €.
Le versement de la prime est subordonné à l'obtention de votre prêt épargne logement.
Vous pouvez céder les droits acquis issus de votre CEL aux membres de votre famille sous certaines conditions.
 
(1)Taux de prélèvements sociaux en vigueur le 01/01/2018.

 

 

Information non contractuelle
Non
Non
Non
 
 
 

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