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Prélèvement SEPA


 

SDD
Le prélèvement SEPA (SDD CORE) est l'extension du prélèvement national à l'ensemble des 33 pays de la zone SEPA, avec les particularités suivantes :

  • en euro exclusivement,
  • sans limite de montant,
  • entre comptes identifiés par des coordonnées bancaires normalisées BIC(1) / IBAN(2) domiciliés dans les 33 pays de la zone SEPA,
  • un motif de paiement jusqu'à 140 caractères et une référence d'opération jusqu'à 35 caractères communiqués au bénéficiaire,
  • un délai de règlement garanti de 5 jours ouvrés pour les paiements ponctuels, 2 jours pour les paiements récurrents, augmenté d'1 jour de délai d'acceptation, et ce quel que soit le pays de destination,
  • un tarif identique, que les fonds soient prélevés en France ou sur un autre pays de la zone SEPA,
  • le montant du prélèvement n'est pas modifié par les frais éventuels perçus par les banques qui sont facturés à part.

Le prélèvement SEPA (SDD CORE) s'appuie sur une double autorisation, le mandat du prélèvement SEPA, sur lequel le client-Débiteur :

  • autorise son Créancier à émettre un (des) prélèvement(s) payable(s) sur le compte désigné
  • autorise sa banque à débiter le compte désigné du montant du (des) prélèvement(s)

Le mandat du prélèvement SEPA présente les particularités suivantes :

  • un document unique (en France, actuellement, les prélèvements s'appuient sur deux documents : la demande de prélèvement + l'autorisation de prélèvement).
  • identifié précisément par une Référence Unique de Mandat (RUM), attribuée par le Créancier,
  • qui spécifie si le paiement est ponctuel (unique) ou récurrent (répétitif),
  • le Créancier stocke le mandat, et non plus la banque.

Un nouveau mandat, identifié par une nouvelle Référence Unique de Mandat, est nécessaire pour tout nouveau contrat conclu entre le Créancier et son client-Débiteur.

Un mandat devient caduc lorsqu'aucun prélèvement SEPA n'a été présenté pendant une période de 36 mois ; ce mandat ne doit donc plus être utilisé. Un nouveau mandat doit être signé si de nouveaux prélèvements SEPA sont à présenter

Vous êtes Client-Débiteur
Vous êtes un Créancier qui émet des AVP :  comment migrer vers le prélèvement SEPA ?

(1) BIC (Bank International Identifier) : Identifiant international des établissements bancaires, utilisé pour le routage des opérations.
(2) IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant international des comptes bancaires.

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